Commission d'Urbanisme

Cette commission, nouvellement créée est composée de  :

 

Jean-Louis AUZEMERY,

Jean-Luc ANTOINE, Eric DULUC,

Odile DUVALET,

Aimé LAFOND ,

Jean-Paul LONGEQUEUE.

 

Deux grands «chantiers» lui sont actuellement confiés : l'étude de zonage d'assainissement et la Carte communale.

 

> L'étude de zonage d'assainissement

suite au questionnaire envoyé à chaque foyer en septembre, le cabinet d'études va faire le point sur la situation actuelle et étudier les zones d'aménagement d'assainissement collectif et les zones d'assainissement autonome. La Commission d'urbanisme en est le principal interlocuteur.

 

> La carte communale:

créée avec la loi SRU (voir encadré), la carte communale est un document d'urbanisme qui permet aux com­munes rurales de mieux maîtriser le développement de leur territoire en déterminant les zones constructibles et celles à protéger. Si la commune a élaboré une carte communale, elle a compétence pour délivrer des autorisations d'occupation des sols et notamment les permis de construire. La procédure d'élaboration d'une carte communale est la suivante après un diagnostic sur le zonage existant (assainissement, réseaux d'eau et d'électricité, zones inondables, forêts, réseau routier ,...) réalisé par un cabinet conseil, puis différentes réunions avec les organismes institutionnels (DIREN,DDE,DDA, Chambre d'Agriculture, Monuments Historiques ... ); la Commission d'Urbanisme va présenter au Conseil Municipal une proposition de carte communale qui sera ensuite sou­mise à l'approbation du Préfet puis à Enquête Publique.

Il faut en général 18 mois pour établir un tel document; son élaboration sera lancée dans le courant de l'année 2003.