A Vicq, en 2005, une dizaine de permis de construire concernant des maisons d'habitation ont été déposés et accordés. La moitié d'entre eux concernent des projets de construction neuves et l'autre moitié porte sur des rénovations de bâti existant (granges ou maisons d'habitation).

Les projets de réhabilitation de l'existant incluent une surface moyenne d'habitation d'environ 240 m2 alors que les constructions neuves atteignent en moyenne 150 m2 sur des terrains d'environ 2400 m2.

Quasiment toutes ces constructions sont prévues à proximité ou au cœur des gros villages de la commune que sont Lardimalie, Les Petites Maisons, Pont de Geasse ou encore Noailhas, Le Temple et Puymory.

Déclaration ou Permis

 

DECLARATION DE TRAVAUX

PERMIS DE CONSTRUIRE

 

 

 

 

 

 

NATURE DES TRAVAUX

Implantation d'une clôture, d'un portail sur voie publique

• Ravalement de façades et création ou suppression d'ouver­tures

• Réfection de toitures

• Piscines non couvertes ou couvertes si surface hors œuvre nette < 20m2

• Châssis et serres horticoles d'une hauteur comprise entre 1,5m et 4m et d'une superficie < 2000m2

• Tous les travaux créant moins de 20m2 de surface hors œu­vre brute (planchers cumulés et murs compris) sur un terrain déjà construit. Ex : véranda, auvent, abri de jardin.

• Antenne parabolique de diamètre < 90cm

• Murs >2m de hauteur

• Construction même sans fondation à l'exception de ce qui est soumis à déclaration de travaux.

• Reconstruction après démolition

• Changement d'affectation même sans modification extérieure. Ex : transformation d'une grange en maison d'habitation

• Création de planchers supplémentaires à l'intérieur d'un volume existant. Ex : mezzanine

• Antenne parabolique de diamètre > 90cm. Autorisation de l'architecte des Bâtiments de France en secteur protégé. Mobil home si perte de moyens de mobilité

 

 

 

 

 

 

 

COMPOSITION DU DOSSIER

• Imprimé à retirer à la mairie

• Plan de situation

• Plan de masse de la construction

• Schéma des façades à créer ou à modifier

• Photo de la maison

• Croquis de clôture si il s'agit d'une demande de clôture

Dossier à déposer à la mairie en 3 exemplaires

• Imprimé à retirer à la mairie

• Plan de situation

• Plan de masse

• Plan des4façades

• 1 ou 2 vues de coupe

• Volet paysager : 2 photos, un document graphique, une notice paysagère et descriptive du projet

• Dispositif d'assainissement (l'instruction de la demande et le contrôle des travaux sont facturés 200€)

NB : le recours à un architecte est obligatoire si la surface hors œuvre nette est> à 170m2. Si augmentation de surface avec total atteignant 170m2 : recours à l'architecte. Dossier à déposer à la mairie en 4 exemplaires.

DELAI D'INSTRUCTION

• 1 mois dans la cas général

• 2 mois si consultation de l'architecte des Bâtiments de France.

• 2 mois dans le cas général

• 3 mois si consultation de services extérieurs.

VALIDITE DE L'AUTORISATION

• Les travaux doivent être commencés dans un délai de 2 ans à compter de la date de délivrance

2 ans à compter de la date de délivrance