L’ADIL 87 se met en trois pour informer les habitants du département de la Haute-Vienne

 

Des consultations juridiques

Ce sont environ 11000 consultations qui seront délivrées gratuitement chaque année, portant notamment sur les rapports locatifs, le financement et le droit de l’accession à la propriété, la fiscalité immobilière, la copropriété, l’amélioration de l’habitat, l’urbanisme...

 

Des consultations financières

Le candidat accédant peut obtenir gratuitement des études de financement. De plus en plus souvent, les usagers sollicitent l’ADIL pour des études comparatives, en toute neutralité, des différentes solutions de financement proposées par les établissements prêteurs.

Les plans de financement sont une étude de faisabilité du projet présenté par l’usager.

Les diagnostics de financement permettent d’aider le candidat à l’accession à déterminer l’enveloppe financière de son projet à partir d’une mensualité d’objectif.

Les consultations financières sont une occasion privilégiée de donner un conseil en accession complet qui, outre la technique bancaire, abordera les éléments de droit de la famille et droit de la construction nécessaire à la bonne compréhension et à la bonne conduite du projet d’accession.

L’ADIL ajoute à ses consultations personnalisées la possibilité de s’inscrire à des séances d’information collective dans le cadre des Ateliers Pédagogie et Information du l’Accession.

 

Un site internet « boîte à outils » : www.adil.org/87

Il est impossible d’énumérer toutes les rubriques du site internet de l’ADIL 87. Le site enregistre chaque année environ 21000 connexions.

L’usager peut y trouver notamment :

Une analyse du marché locatif dans les bourgs-centres,

Une présentation des lotissements en cours de commercialisation

Un dossier de l’accédant, des exemples de lettre type

Un observatoire des taux et des prêts,

Des conseils en cas de litige locatif,

Le calendrier des permanences décentralisées dans les Pays.

 

 

Calendrier des permanences de l’ADIL

 

SAINT YRIEIX

Les 2ème et 4ème Jeudis de chaque mois, de 9h à 12h à la Maison du Département

CHATEAUNEUF LA FORET

Le 3ème mardi de chaque mois, de 14h à 17h à la Maison du Département

 

Les usagers pourront consulter gratuitement le conseiller de l’ADIL sur tous les aspects juridiques financiers et fiscaux relatifs au logement et notamment sur :

* Le prêt à taux 0% et les crédits d’impôts

* Les rapports locatifs

* Les compromis et les contrats de vente, les contrats de constructions, les garanties et assurances,

* La copropriété,

* L’urbanisme et les relations de voisinage

* Le droit de la famille appliqué à la location ou à l’accession à la propriété

 

L’ADIL réalise également dans ses permanences des plans et diagnostiques de financement dans le cadre de consultations financières complètes

 

À propos des diagnostics techniques

 

Depuis le 1er novembre 2007, l’ensemble des diagnostics amiante, plomb... est rassemblé dans un dossier de diagnostic technique. L’absence de ce dossier ou l’absence de l’un des diagnostics peut engager la responsabilité du vendeur.

 

Un dossier technique à contenu variable

Selon l’âge du logement ou sa situation tous les diagnostics ne sont pas obligatoires. En outre, chaque diagnostic a une durée de validité qui lui est propre. Tous les diagnostics ne sont donc pas à effectuer systématiquement. Il appartient donc au vendeur d’être vigilant sur ce point.

Certains de ces diagnostics sont également obligatoires en cas de mise en location du logement.

 

Diagnostic

Durée de validité

Vente

Location

Immeuble concerné

 

Plomb

Illimitée si présence de plomb < 1mg/cm² 1 an dans le cas contraire

Oui

Non

Concerne les immeubles construits avant le 01/01/1949

 

Amiante

Illimité

Oui

Non

Concerne notamment les flocages, revêtements, faux plafonds, dans les logements antérieurs au 01/07/1997

Termites

6 mois

Oui*

Non

Pas d’arrêté axigeant un diagnostic termites si le logement est situé en Haute-Vienne

Sécurité gaz

3 ans

Oui

Non

Concerne les immeubles et parties d’immeubles comprenant un installation intérieur de gaz naturel réalisée depuis plus de 15 ans

État des risques naturels et technologiques

6 mois

Oui

Oui

S’applique aux zones déterminées par la préfecture dans le cadre de son plan de prévention des risques

Mesurage loi Carrez

 

Oui

Non

S’applique à toutes les ventes de lots de copropriété

Diagnostic de  performance énergétique

10 ans

Oui

Oui

S’applique à toutes les ventes et à toutes les locations

Information sur la réception des chaînes de télévision

 

Non

Oui

Information sur papier libre relative à la possibilité ou non de recevoir les chaînes  hertziennes ou numériques au service d’antenne existant ou non en immeuble collectif

 

 

Des diagnostics certifiés

Depuis le 1er novembre, les diagnostics doivent faire l’objet d’une certification par des organismes agréés. L’ADIL a recensé les diagnositqueurs certifiés et leur liste figure sur son site internet :

www.adil.org/87

 

Des honoraires libres

Les honoraires des diagnostiqueurs sont totalement libres et varient fortement d’un professionnel à l’autre.

 

 

 

ADIL 87 : 28, Avenue de la Libération – 87000 LIMOGES – 05 55 10 89 89 – www.adil.org/87

 

 

Adil