L'assainissement non collectif a longtemps été considéré comme un paliatif dans l'attente de la réalisation d'un système collectif. Cependant, grâce à l'évolution des mentalités, aux progrès techniques et à la modification de la réglementation, l'assainissement autonome permet d'apporter des solutions technico-économiques respectant l'environnement.

Qu'est ce que l'assainissement autonome ?

Nettoyer les eaux usées ...

Après avoir été utilisées pour la lessive, la toilette, la criasse d'eau, le ménage, la cuisine..., et avant d'être rejetées dans la nature, les « eaux usées » doivent être traitées pour protéger la santé des individus et sauvegarder la qualité du milieu naturel : c'est l'épuration avant rejet.

Les eaux collectées contiennent des particules solides et des graisses qu'il faut éliminer : c'est le rôle du prétraitement. Celui-ci est en général réalisé dans une fosse, appelée toutes eaux (ou fosse septique pour les installations plus anciennes). Les matières solides qui se déposent et s'accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées par une entreprise agréée : c'est l'opération de vidange.

À la sortie de la fosse, l'eau est débarrassée de ses éléments solides, mais elle est encore fortement polluée : elle doit donc être traitée. L'élimination de la pollution est obtenue par infiltration des eaux dans le sol, grâce à l'action des micro-organismes qui y sont naturellement présents. Les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol.

Dans la pratique, il faut aussi tenir compte des caractéristiques et des contraintes du terrain : sols argileux, présence de nappe phréatique, ou de rocher, pente, surface disponible, présence de puits ; autant d'éléments qui déterminent la nature exacte du dispositif d'épuration à mettre en place.

Traiter les eaux usées, une obligation pour les particuliers.

Toutes les habitations ne peuvent pas être desservies par le réseau public d'assainissement.

Leur propriétaire doit dans ce cas faire réaliser une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées. C'est un équipement obligatoire, le propriétaire est tenu de justifier, dans tous les cas, d'une part de l'existence d'un dispositif d'assainissement, d'autre part de son bon fonc­tionnement (...)

Le rôle des collectivités

Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont l'obligation de délimiter sur leurs territoires des zones où les immeubles sont ou seront raccordés à un réseau collectif d'assainissement et les zones où les habitations devront disposer de leurs propres installations d'assainissement indi­viduel. Dans ces zones concernées par l'assainissement non collectif, la commune est tenue afin de protéger la salubrité publique, d'assurer un suivi des dispositifs individuels et, si elle le désire leur entretien.

Ces nouvelles missions s'intéressent à la fois aux dispositifs d'assainissement non collectifs neufs et aux dispositifs existants. La communauté de communes de l'Issaure, pourra choisir d'inclure cette compétence dans ses statuts. Ainsi l'ensemble des communes de la communauté transféreront cette compétence à la communauté. Depuis le 1er janvier 2003, les communes ont passé une convention avec le Conseil Général de la Haute-Vienne pour bénéficier d'un appui technique sur l'instruction des demandes d'installations d'assainissement non collectifs nouveaux, répondant ainsi à la première obligation faite par le législateur : c'est le contrôle de conception, implantation, réalisation.

Concrètement, chaque particulier qui souhaite construire, faire des travaux ou simplement réhabiliter son dispositif d'assainissement est invité à se mettre en relation avec le service départemental qui va l'accompagner et le conseiller dans le choix de la technique, la procédure administrative et procéder, à l'issu des travaux, une certificat de conformité de l'installation. Depuis 3 ans, 29 particuliers ont eu recours à ce service facturé 200 €.

Le deuxième volet des missions liés à l'assainissement non collectif concerne les installations déjà existantes. Le volume de ces dispositifs est évalué à l'échelle de la communauté de communes à environ 700 dispositifs.

Pour aider les particuliers dans leurs obligations, la communauté doit aujourd'hui réfléchir à la mise en place d'un nouveau service : le SPANC (service public d'assainissement non collectif). Ce SPANC proposera aux usagers des prestations de service et des conseils, notamment à travers des visites régulières des installations (en moyenne tous les 4 ans). Ce service d'assainissement non collectif sera financé, de la même façon que le service d'assainissement collectif, par le biais d'une redevance.

Par assainissement non collectif, on désigne :

« tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement ».

art 1 de l'arrêté du 6 mai 1996.

Pensez-y...

Une fosse doit être vidangée... en moyenne

- Tous les 7 ans pour une fosse septique,

- Tous les 4 ans pour une fosse toutes eaux ,

- Tous les 6 mois pour un bac dégraisseur

Ainsi, chaque propriétaire d'immeuble non raccordé à un réseau public

L'eau patrimoine et responsabilité de tous