L'eau

L'eau : source de vie

 

L'eau est un élément omniprésent de notre vie quotidienne. Elle satisfait différents usages : alimentaires, industriels, agricoles, ludiques...

 

Ainsi au terme de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis.

 

La directive européenne du 21 mai 1991, reprise en droit français par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et son décret d'application du 3 juin 1994, prévoit une obligation générale d'assainissement, sur l'ensemble du territoire avant le 31 décembre 2005.

 

La qualité de l'eau distribuée au robinet du consommateur dépend de la qualité de l'eau de la rivière ou de la nappe sou­terraine dans laquelle l'eau est prélevée ainsi que des traitements effectués après le prélèvement. Cependant, malgré les efforts réalisés ces dernières années par les communes et les industriels, 40% de nos rivières n'atteignent pas les objectifs de qualité définis dans les années 80. L'assainissement est devenu une priorité pour préserver le milieu naturel, répondre aux problèmes de santé publique et anticiper les besoins à terme de la commune.

Pourquoi le zonage d'assainissement ?

L'article 35 de la loi sur l'eau prévoit que toute commune doit délimiter sur son territoire, après enquête publique, les zones qui relèvent de l'assainissement autonome, des zones qui sont raccordées (ou qui le seront dans un avenir proche) à un réseau collectif (tout à l'égout).

Ce découpage revêt ainsi une grande importance car il détermine les obligations de la commune en matière d'assainissement.

 

Les zones d'assainissement autonome la commune est tenue d'assurer le contrôle des dispositifs d'assai­nissements et, si elle le décide, leur entretien. Peuvent être classées dans ces zones, les secteur dans lesquels l'installation d'un réseau de collecte ne se justifie pas pour deux raisons essentielles : un manque d'intérêt pour l'environnement, ou un coût excessif du projet.

A cet égard, il est bon de rappeler que 70% de la population de Vicq sur Breuilh réside hors du bourg. Dans une telle commune à l'habitat dispersé, cette loi sur l'eau fait de l'assainissement autonome la solution la plus appropriée.

Celle-ci s'articule autour de trois dispositifs principaux

1.  tranchées filtrantes (épandage)

2. filtre à sable horizontal ou vertical

3.  tertre drainé

 

Les zones d'assainissement collectif la commune est tenue d'assurer la collecte, le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.

Le zonage est un document d'identification des zones du territoire mais ne constitue pas un document de pro­grammation de travaux : le classement en zone d'assainissement collectif n'oblige pas la commune à les réaliser.

Cette étude technique vous sera présentée sous la forme de cartes pédologiques très parlantes, par exemples, des cartes d'une autre commune avec les légendes associées, permettant de visualiser l'aptitude des sols à l'as­sainissement, les contraintes de l'habitat.

 

,Aptitude des sols à l'assainissement autonome

 

Þ Sol d'assez bonne aptitude à l'assainissement. Épuration par tranchées filtrantes surdimensionnées :3 x 25 ml

Þ Sol de faible aptitude à l'assainissement. Épuration par filtre à sable vertical, tertre drainé ou localement tranchées filtrantes surdimensionnées. Dispersion vers le milieu hydraulique superficiel.

Þ Sol d'aptitude nulle à l'assainissement. Épuration impossible ou par tertre d'infiltration surélevé. Dispersion vers le milieu hydraulique superficiel.